Fiscalité pick up 2018, TVS, TVA récupérable, CO2, faisons le point sur la législation

TVA, TVS, taxe CO2, découvrez la fiscalité des pick-up

MISE A JOUR POUR 2019 ATTENTION LA TAXE CO2 RISQUE DE DEBARQUER

Pour beaucoup de professionnels, il existe un flou sur la législation fiscale entourant les pick up. Peut on récupérer la TVA, est ce qu’il y a un malus, etc Je vais tâcher de vous apporter quelques réponses afin que vous puissiez vous y retrouver.

Toyota Hilux, Ford Ranger, Nissan Navara, Isuzu Dmax, NP300, Fiat Fullback, simple, double cabine, ou crew cab, quels sont les taxes pour ces pick up ?

Tout d’abord sur le bonus / malus CO2, c’est simple les pick up à 4 places ne sont pas assujettis car ils sont classés en VU et sont donc exonérés de malus écologique.

Concernant la TVS des pick up (Taxe sur les Véhicules de Société), le législateur vient d’apporter des précisions sur le BOFIP ( Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts). Le texte daté de novembre 2015, dans la rubrique des véhicules taxables, indique :

«  Remarque : Si les véhicules concernés sont équipés d’une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique (tel un véhicule de type 4×4 pick up, à cabine simple ou à double cabine), ils ne répondent pas à cette définition de véhicules à usages multiples au sens de la directive 2007/46 CE du 5 septembre 2007 et sont alors exclus du champ d’application de la TVS. A défaut, c’est-à-dire si les véhicules transportent les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique, ils constituent bien des véhicules de tourisme taxables à la TVS.  »

source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP

Ce qui signifie donc que les pick up, qu’ils soient à simple cabine, cabine approfondie ou encore double cabine ne sont pas assujettis et sont donc exonérés de la TVS.

Second point, cette fois ci sur la récupération de la TVA sur l’achat des véhicules de société.

Il demeure un flou concernant la tva récupérable sur les pick up, cependant la doctrine des impôts et la loi est précisée dans le BOFIP

« S’agissant des véhicules de type « 4 x 4 pick-up », l’exclusion du droit à déduction de la TVA doit s’apprécier de manière objective en fonction des caractéristiques intrinsèques des véhicules ou engins et non de l’utilisation qui en est faite. Aussi, la grande variété des modèles de véhicules 4 x 4 de type pick-up existants sur le marché rendant difficile la fixation d’une règle systématique conditionnant la déductibilité, l’appréciation des caractéristiques intrinsèques du véhicule doit s’opérer pour chaque véhicule au cas par cas. Il peut néanmoins être indiqué, à titre de règle pratique, que les véhicules 4 x 4 de type pick-up pourvus d’une simple cabine, c’est-à-dire ne comportant que deux sièges ou une banquette, ou comprenant une simple cabine approfondie dans laquelle sont placés, outre les sièges ou la banquette avant, des strapontins destinés à faire l’objet d’un usage occasionnel, ne relèvent pas de l’exclusion du 6° du 2 du IV de l’article 206 de l’annexe II au CGI. Dans ces situations, les véhicules présentent un caractère utilitaire dans la mesure où leur volume de chargement demeure important. En revanche, les autres véhicules 4 x 4 du type pick-up, qui comportent quatre à cinq places assises hors strapontin, entrent dans le champ d’application de l’exclusion. Il s’agit notamment de ceux que les constructeurs rangent dans la catégorie des véhicules dits à double cabine »

Donc attention, contrairement à ce que l’on peut lire sur certains sites, il ne suffit pas que la carte grise mentionne la catégorie camionnette (CTTE) pour que le véhicule rentre systématiquement dans le cadre d’une TVA récupérable. Pour ceux qui souhaitent acheter un double cabine pour un usage professionnel je ne peux que vous conseiller de rentrer en contact avec votre administration fiscale sous peine d’avoir de mauvaises surprises en cas de contrôle fiscal (par exemple : remboursement de la TVA ….)

Donc si je résume :

pick up simple cabine ou cabine approfondie : pas de TVS et récupération de la TVA sur l’achat ou la location du pick up et du gazole

pick up double cabine : pas de TVS mais impossible de récupérer la TVA sur l’achat du véhicule y compris les véhicules loués/

mise à jour  18/06/2018 pick up américains ou à sièges arrières qui ne sont pas faits pour un usage occasionnel

pick up américains : la loi indique que les sièges arrières doivent être faits pour un usage occasionnel. Les pick up américains sont pour la plupart pourvus de sièges confortables qui ne peuvent être considérés pouvoir faire ledit usage occasionnel. L’administration fiscale va donc y voir de vraies places et dès lors la TVA ne pourra être récupérée. Ceci est valable non seulement pour les doubles cabines mais aussi pour les cabines approfondies. Je vous décourage fortement à essayer de récupérer la TVA sur tout pick up dont les places arrières, relevables ou non ressemblent à de vrais sièges !!!!!

on ne peut pas récupérer la TVA sur :

Volkswagen Amarok double-cabine

Isuzu D-MAX Crew cab

Nissan NP300 NAVARA Double Cab

Mitsubishi L200 Double Cab

Dodge Ram 1500 Crew Cab

Ford raptor

Ford F150 4 portes

Toyota Hilux double cabine

les Dodge Ram, les pick up Ford F150, F250, Ford Raptor, Chevrolet Silverado, Chevrolet Colorado disposent d’une double cabine (le Raptor peut aussi exister en cabine approfondie).

note : merci aux SIE de Laon pour les précisions apportées.